Un projet de loi américain rebat les cartes de la rémunération équitable

L’adoption par le Congrès américain de l’American Music Fairness Act amputerait de 25 à 30 millions d'euros par an le financement des programmes d'aide français à la création artistique.

Les membres du groupe Boyz II Men présents au Capitole le 13 février dernier - Journée mondiale de la radio - pour demander au Congrès d'adopter l'American Music Fairness Act.

Une nouveau projet de loi fortement soutenu par l'industrie musicale américaine, qui vise à introduire une rémunération équitable des artistes et des producteurs phonographiques en compensation de la diffusion de leur musique sur les radios hertziennes aux Etats-Unis, l’American Music Fairness Act, a été réintroduit au Congrès en début de mois¹. Une nième tentative de mettre ce vieux serpent de mer sur la table. Un projet de loi similaire avait été introduit au Congrès sous le même nom en 2022, sans succès².

La loi américaine sur le copyright n’impose jusque là aux radios AM/FM que de rémunérer équitablement les auteurs et compositeurs des musiques diffusées à l’antenne. Une incongruité qui la distingue des législations de nombreux autres pays, dont ceux de l’Union européenne, qui imposent aux diffuseurs hertziens…