Nouveaux records de perception de droits d'auteur en Europe
Les trois plus grosses sociétés d'auteurs européennes - la Sacem, la Gema et PRS for Music - font de nouveau état de montants de perception et de répartition de droits d'auteur records en 2023.
Début juin, la Sacem dévoilait un niveau de collecte de droits d’auteurs record au cours de l’année 2023, en hausse de 5 % sur un an, à hauteur de 1,48 milliard d’euros. Boostées par le dynamisme du secteur de la musique live, ses perceptions de droits généraux ont progressé de 18,5 % par rapport à 2022, à hauteur de 388 millions d’euros1.
Les perceptions de droits en provenance du numérique - incluant les montants collectés au titre des accords conclus avec des éditeurs internationaux et des OGC étrangères - ont progressé de 13 % sur un an, à hauteur de 557 millions d’euros. Les droits d’exécution publique perçus par la Sacem en provenance de la radio et de la télévision s’affichent en baisse de 4 % sur un an, à 318 millions d’euros.
La baisse des perceptions en provenance de la rémunération pour copie privée a affecté le montant des aides allouées au titre de l’action culturelle, dont le montant a été de 22,5 millions d’euros en 2023, contre 29,2 millions d’euros l’année précédente, soit une baisse de 23 % sur un an.
Une gestion plus performante
La société d’auteurs française fait état d’un ratio entre charges nettes d’exploitation et collectes de 10,76%, en baisse de 0,89 point par rapport à 2022, soit le taux le plus bas jamais atteint. Le montant de ses répartitions aux créateurs, aux éditeurs de musiques et à ses mandants à travers le monde, en hausse de 17 % sur un an. a atteint 1,23 milliard d’euros en 2023.
Outre-Manche, la société d’auteur anglaise PRS for Music a enregistré une hausse de ses perceptions de 12,5 % sur un an en 2023, au niveau record de 1,08 milliard de livres sterling (1,27 md€), et réparti 943,6 millions de livres sterling (1,11 Md€) à ses membres (+ 12,8 % sur un an), soit un ratio entre charges nettes d’exploitation et collectes de 9,2 %, qui est le plus bas de son histoire2.
Tous les postes de perception de PRS for Music s’affichent à la hausse sur l’ensemble de l’année, qu’il s’agisse des droits en provenance du numérique (+ 23,2 % sur un an), de l’international (+ 19,35 %), de la musique live (+ 24,4 %), des médias (+ 9,3 %) ou des lieux sonorisés (+ 2 %). En l’espace de dix ans, le montant des droits perçus par PRS for Music a plus que doublé (+ 111,2 %).
Un montant cumulé de droits perçus en hausse de 8,3 %
Outre-Rhin, les perceptions de la société d’auteurs allemande Gema ont elles aussi atteint un niveau record en 2023, à hauteur de 1,27 milliard d’euros, soit une hausse de 8,4 % sur un an en grande partie liée à la reprise du secteur du spectacle vivant, qui a généré 51 millions d’euros de droits d’exécution publique de plus que l’année précédente (+ 44 %)3.
Elargies aux lieux sonorisés, les perceptions de droits d’exécution publique par la Gema ont progressé de 24 % sur un an, à 444 millions d’euros. Ceux en provenance de la radio et de la télévision ont reculé de 6,2 %, à 305 millions d’euros. Les droits en provenance du numérique ont atteint 310 millions d’euros (+ 3 %).
En 2022, le montant cumulé des droits d’auteur perçus par la Sacem, PRS for Music et la Gema avait atteint 3,7 milliards d’euros, soit 34,4 % des droits d’auteur de la musique perçus au niveau mondial, qui s’étaient élevés à 10,83 milliards d’euros selon la Cisac4. Ce même montant cumulé a atteint 4,01 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de 8,3 % sur un an.
Résultats 2023 de la Sacem, communiqué, 5 juin 2024
PRS for Music Financial Results 2023, infographies, 24 mai 2024
Gema Annual Report 2023, avril 2024
