Filière musicale : la solidarité interprofessionnelle s'organise peu à peu

Les entreprises du secteur musical vont bénéficier des mesures de soutien à l'économie prises par le gouvernement. Au delà, les premières formes de solidarité interprofessionnelle s'organisent.

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Comme les autres entreprises, celles du spectacle vivant et de la musique enregistrée vont bénéficier des nombreuses mesures de soutien annoncées par le gouvernement pour les aider à faire face à la crise du coronavirus : prise en charge à 100 % des coûts du chômage partiel ; report sans pénalité du paiement des charges fiscales et sociales, qui pourra se transformer en annulation pure et simple le cas échéant, selon la situation de l’entreprise ; aide de 1500 € à certaines TPE, aux indépendants et aux microentreprises, pour lesquels un fonds de solidarité de 2 Md€ est créé.

D’autres dispositions visent à alléger la pression sur la trésorerie des entreprises, le gouvernement ayant appelé leurs créanciers à la solidarité. “Nous avons négocié avec le Centre national des centres commerciaux pour les loyers et avec EDF pour les factures d'électricité, et nous sommes en cours de discussion avec d'autres grands bailleurs et avec Engie pour les factures de gaz", a indiqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Les assureurs appelés en renfort

Les assureurs, dont les contrats ne couvrent pas les pertes d’exploitation liées à une catastrophe sanitaire, sont également appelés par le gouvernement à contribuer au soutien des entreprises. “Le cas de force majeure n’est pas encore applicable pour les clauses d’assurance d’annulation”, rappelle le site MGB Mag dans le compte rendu d’une réunion interprofessionnelle organisée le 9 mars dernier en partenariat avec le SNES (Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles).

Les participants - une trentaine de producteurs, de salles, d’acteurs de la billetterie et d’assureurs - ont appelé à un élan de solidarité “pour échanger, conseiller et partager des informations sur le décryptage des dispositifs juridiques et des contrats d’assurances en place”. Les banques, qui voient l’Etat se porter garant des nouveaux prêts à hauteur de 300 Md€ - “Les banques françaises n'ont donc aucune raison de refuser un prêt à aucune entreprise que ce soit”, a déclaré Bruno Le Maire -, ont accepté de reporter jusqu'à 6 mois sans frais les remboursements de crédits.

Des mesures génériques

D’abord impactée plus que tout autre par les premières restrictions sur les rassemblements supérieurs à 5000, 1000 puis 100 personnes, qui ont entraîné des annulations de concerts et festivals en cascade et un effondrement des recettes de billetterie, la filière musicale ne fait plus figure de victime particulière d’une crise qui s’annonce désormais dévastatrice pour l’ensemble des secteurs de l’économie. Nombre des mesures de soutien spécifiques prises par le ministère de l’Economie au début du mois (report d’échéances sociales et bancaires, financement du chômage partiel, garanties sur les prêts bancaires…) s’appliquent désormais, de manière indistincte et encore plus élargie, à l’ensemble des entreprises.

Au delà de ces dispositifs génériques, les premières formes de solidarité interprofessionnelle commencent à se mettre en place. Projeté au cœur de la crise deux mois à peine après sa création, le Centre national de la musique (CNM) se charge d’évaluer, à partir des informations qui lui remontent du terrain, son impact réel sur le spectacle vivant, l’ampleur des annulations, leur coût financier… Une liste de ressources est mise à disposition des professionnels sur son site Web. Mais son président Philippe Thiellay le reconnaissait le 13 mars dernier dans un entretien accordé à Télérama : “Sur la question des intermittents par exemple, ou l’indemnisation des spectacles déprogrammés ou reportés, nous n’avons pour l’heure hélas aucune réponse à donner”. Et la situation n’a pas beaucoup changé depuis.

Des initiatives de la filière

Dans une newsletter spéciale, la GAM (Guilde des artistes de la musique) annonce qu’elle reste présente aux côtés des artistes pour les accompagner dans cette période difficile. Dans un article qui sera mis à jour régulièrement, l’organisation va compiler sur son site Web toutes les informations accessibles relatives aux situations que peuvent rencontrer les artistes de la musique (auteurs, compositeurs, interprètes, intermittents). Elle a également mis en place une assistance juridique en ligne exceptionnelle et gratuite, en partenariat avec le cabinet Jouclard Avocats, à destination des artistes, auteurs, compositeurs, qu'ils soient intermittents ou indépendants, adhérents ou non-adhérents de la GAM.

Dès les premières restrictions d’activité la semaine du 9 mars, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a mis en oeuvre un “plan de continuité de l’activité” (PCA) afin de garantir, notamment, la bonne répartition des droits d’auteur et des montants liés au régime d’entraide de la société dont la prochaine échéance est le 6 avril. La situation actuelle entraînera une perte significative voire totale de leurs revenus pour de nombreux auteurs et compositeurs de musique en 2020 et 2021, lesquels ne sont ni salariés, ni intermittents et ne peuvent bénéficier d’aucune indemnisation de chômage, souligne la société d’auteurs, qui “appelle les pouvoirs publics à prévoir une compensation de cette perte d’activité catastrophique”.

Maintien des aides aux spectacles annulés

Entre autres mesures prises par la Sacem pour soutenir également ses partenaires utilisateurs de musique (des producteurs de spectacles aux discothèques et lieux sonorisés) figurent le maintien des aides attribuées aux spectacles annulés, “dans la mesure du possible”, ainsi que la suspension de toute facturation et des prélèvements automatisés sur comptes bancaires jusqu’à fin avril. Les contrats des cafés, restaurants, commerces, discothèques ou bars dansants sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics. 

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