Un tableau prévisionnel des droits d’exécution publique pour les labels indés français
Les labels indépendants français membres de la SPPF, qui gère collectivement leurs droits d’exécution publique (rémunération équitable perçue des médias et lieux sonorisés), vont désormais pouvoir anticiper avec un an d’avance les montants qui leur seront répartis, grâce à un outil développé en partenariat avec le prestataire Yacast, dont la technologie permet d’identifier de façon exhaustive 24h/24 et 7j/7 l’ensemble des diffusions de phonogrammes relevant d’un panel représentatif de radios, de télévisions et de discothèques au plan national.
“C’est la première fois, à notre connaissance, qu’un OGC met en place un dispositif permettant à des titulaires de droits d’anticiper le montant de droits qui leur seront répartis l’année suivante”, a commenté Jérôme Roger, directeur général de la SPPF. Cette plateforme va se déployer progressivement à partir du 1er juillet 2022 avec un effet rétroactif des données au 1er janvier, indique l’organisation dans un communiqué.
avec sppf.com