Les droits d'auteur du streaming revus à la hausse par le bureau du copyright américain

Le taux des droits de reproduction mécanique versés par les plateformes de streaming aux auteurs-compositeurs de musique aux Etats-Unis a été rétrospectivement rehaussé à 15,1 % de leurs revenus.

Le Bureau du copyright américain (ou CRB, pour Copyright Royalty Board), qui détermine le taux de rémunération des auteurs-compositeurs par les plateformes de streaming musical aux Etats-Unis - quand la rémunération des labels et maisons de disques est négociée librement -, a pris une décision finale concernant le taux retenu pour la période 2018 - 2022, qui est fixé à 15,1 % de leurs revenus, contre 10,7 % pour la période 2013 - 2017.

La décisison du CRB (dite Phonorecords III) porte sur les droits de reproduction mécanique payés par les plateformes, les auteurs-compositeurs percevant par ailleurs des droits d’exécution publique par l’intermédiaire de leurs sociétés de gestion collective. “Désormais, les auteurs-compositeurs et les éditeurs de musique peuvent […] recevoir des services de streaming un taux de redevance légitime, qu'ils auraient dû percevoir depuis longtemps. Nous veillerons à ce que ces services payent rapidement les titulaires de droits d'auteur de manière rétroactive, comme l'exige la loi”, a commenté David Israelite, président et PDG de la National Music Publishers Association (NMPA).