Dans sa transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019, la Belgique a pris à la lettre son article 18, en introduisant une rémunération équitable des artistes principaux et des musiciens accompagnateurs que les plateformes de streaming devront leur verser, via leur société de gestion collective, en sus de ce qu’ils perçoivent déjà de leur label ou de leur distributeur (cachet d’enregistrement et royalties pour les premiers ; simple cachet pour les seconds).
Une interprétation que n’a pas retenu le Parlement français, qui n’a fait qu’entériner une situation déjà existante en 2020, renvoyant les artistes-interprètes à leur pouvoir de négociation individuel avec leur label ou leur maison de disques pour faire valoir leur droit à une rémunération proportionnée du streaming.
L’Allemagne a introduit ce type de rémunération équitable pour les plateformes d’UGC. L’Espagne et la Hongrie l’avaient déjà appliquée à tous les types de plateformes en amont de leur transposition de la directive.
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