Droits voisins : la malice de SoundExchange

L'organisme américain SoundExchange accuse six pays, dont la France, de ne pas assurer le même traitement aux artistes et producteurs américains qu'à leurs ressortissants nationaux.

Dans un réquisitoire écrit soumis au Bureau du représentant américain du commerce, l'organisme SoundExchange - qui administre les droits des artistes et des producteurs de musique aux Etats-Unis pour l'exploitation de leurs enregistrements par les webradios, les radios interactives et les radios par satellite - accuse six pays, dont la France, de ne pas assurer le même traitement aux artistes et producteurs américains qu'à leurs ressortissants nationaux, contrairement à ce à quoi les engage les traités internationaux.

Certaines sociétés de répartition françaises, dénonce SoundExchange (sont citées l'ADAMI et la SPEDIDAM pour le collège des artistes-interprètes; la SPPF et la SCPP pour celui des producteurs), ne reversent pas de droits d'exécution publique aux artistes et producteurs américains au titre de la diffusion de leurs enregistrements en radio, en TV et dans les lieux sonorisés (bars, restaurants, commerces, discothèques, etc.).

Une rémunération équitable est pourtant bien perç…